Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 666
Versions de la disposition

Texte intégral
666.Un maximum de deux accès à une rue sont autorisés pour un lot pourvu que la longueur de la ligne avant de lot soit d’au plus 100 mètres.
Pour chaque longueur supplémentaire de 50 mètres de la ligne avant de lot, un accès à la rue supplémentaire est autorisé.
2009, R.V.Q. 1400, a. 666.
666.Un maximum de deux accès à une rue sont autorisés pour un lot pourvu que la longueur de la ligne avant de lot soit d’au plus 100 mètres.
Pour chaque longueur supplémentaire de 50 mètres de la ligne avant de lot, un accès à la rue supplémentaire est autorisé.
2009, R.V.Q. 1400, a. 666.
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